Cette page présente les documents et procédures à fournir pour la légalisation dans le cadre des démarches consulaires. Vous y trouverez notamment les exigences relatives aux procurations et aux autorisations parentales.
I. Procuration
- Identité du mandant : Passeport en cours de validité ou carte d’identité CEDEAO
- Documents complémentaires : Tout autre document en rapport avec l’objet de la procuration (numéro de compte bancaire, justificatifs relatifs à des biens meubles ou immeubles, passeport à annuler, etc.).
- Photocopie passeport ou carte d'identité CEDEA valide du mandaté
II. Autorisation parentale
a) Pour l’établissement d’un passeport
- Carte d’identité CEDEAO ou passeport en cours de validité de la personne légalement responsable (présence obligatoire).
- Copie du passeport de l’enfant ou extrait d’acte de naissance transcrit.
b) Pour l’établissement d’un passeport au Sénégal ou à l’étranger
- Carte d’identité CEDEAO ou passeport en cours de validité de la personne légalement responsable (présence obligatoire).
- Copie du passeport de l’enfant, ou sa carte d’identité CEDEAO, ou son extrait d’acte de naissance.
- Carte d’identité CEDEAO ou passeport de la personne majeure qui accompagne le mineur.
c) Pour la sortie de territoire
- Carte d’identité CEDEAO ou passeport valide de la personne légalement responsable (présence obligatoire).
- Copie du passeport du mineur.
- Copie du passeport de l’accompagnant.
- Billet d’avion de l’enfant et de l’accompagnant.
III. Autres documents
Certains documents espagnols déjà légalisés par le Ministère espagnol des Affaires étrangères peuvent être requis dans le cadre de démarches spécifiques. Veuillez vous rapprocher du service compétent pour connaître les documents concernés et les modalités de leur légalisation.
Cette procédure vise à garantir l’authenticité et la validité des documents présentés lors de vos démarches administratives. Pour toute question supplémentaire, veuillez contacter le service d’assistance ou vous rendre dans nos bureaux consulaires.
Demande de Légalisation
Veuillez remplir le formulaire ci-dessous et joindre les pièces justificatives nécessaires pour votre demande de légalisation.